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Mentions légales

Vous êtes connectés au site Internet officiel du magazine «alternatives.areva.com » du groupe AREVA. Pour toute information liée à son fonctionnement ou son utilisation, vous pouvez adresser un mail à son administrateur : alternatives@publicorp.fr.

L'utilisation du site « alternatives.areva.com » implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d'utilisation et mentions légales ci-après définies, qui s'imposent à l'utilisateur. Ces conditions d'utilisation et mentions légales sont susceptibles d'être modifiées ou complétées, avec ou sans préavis, par AREVACOM, les utilisateurs du site « alternatives.areva.com » sont donc invités à les consulter régulièrement.

Ce site est accessible à tout moment aux utilisateurs, toutefois, des opérations de maintenance pourront générer des interruptions momentanées du site.

1/ Présentation du site internet « alternatives.com »

Le site Internet « alternatives.areva.com » est une œuvre multimédia appartenant à AREVACOM, société par actions simplifiée au capital de 216 342 euros, immatriculée sous le numéro 399 673 425, RCS Nanterre, dont le siège social est situé Tour AREVA - 1, place Jean Millier - 92084 Paris La Défense Cedex - France - Tél.: 33 (0)1 47 96 48 40.

Le fournisseur des données pour la réalisation du site « alternatives.areva.com » est la Direction de la Communication Corporate du groupe AREVA. La personne en charge de ce site dans la Direction de la Communication est Madame Anne-Claire Lienhardt

Le directeur de publication du site « alternatives.areva.com » est Monsieur Michel-Hubert. JAMARD

L'éditeur du site est :
la société AREVACOM, société par actions simplifiée au capital de 216 342 euros, immatriculée sous le numéro 399 673 425, RCS Nanterre, dont le siège social est situé Tour AREVA - 1, place Jean Millier - 92084 Paris La Défense Cedex - France - Tél.: 33 (0)1 47 96 48 40.

La réalisation du site a été effectuée par :
- la société PubliCorp pour la conception
- la société PubliCorp pour le design et la réalisation

L'hébergement du site a été réalisé par la société PubliCorp Création, 13 rue Rosenwald 75015 Paris - France - Tél.: 33 (0)1 55 76 11 11

L'iconographie du site a été effectué par:
- la société Loungepark
- la société Gettyimages»

2/ Droits de Propriété Intellectuelle

La structure générale de ce site ainsi que les informations, pictogrammes, photographies, textes, images, icônes, logiciels, et séquences vidéo, animées sonores ou non, composant le site Internet « alternatives.areva.com » ou accessibles sur ce site sont soumis aux lois protégeant la propriété intellectuelle et sont la propriété d'AREVACOM, ou de tiers tels ses éventuels fournisseurs, sous-traitants et/ou sociétés affiliées impliquées dans le fonctionnement de ce site Internet, ayant autorisé AREVACOM à les utiliser. A ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, publication, traduction et/ou modification totale ou partielle, du site Internet « alternatives.areva.com » ou d'un ou de plusieurs de ses composants, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable et écrite d'AREVACOM, est interdite (à l'exception des copies pour usage privé et de celles réalisées pour les besoins de la presse), et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle susceptible d'engager la responsabilité civile et/ ou pénale de son auteur.
Les marques d'AREVA figurant sur le site Internet « alternatives.areva.com » sont des marques dument déposées par la société AREVA. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques sans autorisation préalable et écrite d'AREVA est prohibée.

3/ Données personnelles

• Informations personnelles collectées automatiquement

AREVACOM s'est engagée à maintenir le caractère confidentiel de l'identité des visiteurs du site Internet « alternatives.areva.com ». AREVACOM peut fournir des statistiques globales concernant les visiteurs de ce site, des données analysant leur profil et d'autres informations à des tiers relatives à ce site ; toutefois ces statistiques ne comporteront en aucun cas des informations permettant l'identification des personnes.

• Collecte d'informations personnelles

Pour pouvoir répondre aux questions des utilisateurs du site ou à leurs demandes et gérer des systèmes d'interaction avec le public, AREVACOM peut être amenée à leur demander, à titre optionnel ou obligatoire, des informations personnelles telles que leur nom, et adresse de courrier électronique. Ces informations seront obtenues et traitées loyalement et licitement. Elles seront enregistrées pour des finalités déterminées et légitimes et seront employées conformément à ces finalités. Elles sont adéquates, pertinentes et non excessives par rapport à ces finalités. Elles feront l'objet de précautions de nature à assurer la sécurité des données en vue d'empêcher que des données puissent être endommagées, modifiées, détruites ou communiquées à des tiers non autorisés.
Certaines informations demandées sont nécessaires au traitement des requêtes des utilisateurs. Si l'utilisateur ne communique pas les informations obligatoires qui pourraient lui être demandées, ou communique des informations incomplètes, le formulaire ne pourra être validé et AREVACOM ne pourra donner suite à la requête ; les éventuelles informations fournies par l'utilisateur ne seront pas conservées.

• Finalité de la collecte

La collecte a pour finalité :
- de permettre à AREVACOM de répondre aux demandes des utilisateurs du site Internet « alternatives.areva.com », de les contacter par courrier électronique afin de tenir informé l'utilisateur des nouveautés concernant l'actualité du groupe AREVA ou du site Internet « alternatives.areva.com » ;
- de permettre à l'Internaute d'accéder aux espaces interactifs du site « alternatives.areva.com » et du site « areva.com » d'AREVA ;
- de manière générale de permettre le fonctionnement de ce site Internet.

• Destinataire(s) de la collecte

Si l'utilisateur commande une publication, demande un service ou soumet un contenu sur le site « alternatives.areva.com », AREVACOM peut avoir besoin de contacter l'utilisateur pour obtenir les informations complémentaires requises pour le traitement de sa demande.

Toutefois, les informations personnelles collectées sont destinées uniquement à AREVACOM.

AREVACOM ne fournira pas ces informations à un tiers sans l'autorisation de l'utilisateur concerné, sauf contraintes légales ou judiciaires, et, dans ce dernier cas, sa responsabilité ne saurait être engagée.

Les utilisateurs du site Internet « alternatives.areva.com » accordent cependant à AREVACOM le droit de partager toutes les informations collectées avec ses fournisseurs, sous-traitants ou sociétés affiliées dans la mesure nécessaire pour la réalisation des traitements mentionnés ci-dessus. Dans cette hypothèse, les rectifications et/ou annulations d'une information personnelle seront notifiées aux-dits fournisseurs, sous-traitants ou sociétés affiliées.

• Durée de conservation des informations personnelles

Les données personnelles et/ou informations relatives à la navigation de l'utilisateur sur le site Internet « alternatives.areva.com » ne seront pas conservées au delà de la durée nécessaire aux finalités du traitement concerné et dans la limite maximale de 5 ans.

• Sécurité

Il est rappelé que le fait de fournir des données personnelles sur le site Internet « alternatives.areva.com » n'étant jamais sans risque et les systèmes de communication électronique n'étant pas totalement protégés contre le « sabotage » ou le « piratage », AREVACOM fera ses meilleurs efforts pour prendre les mesures appropriées visant à prévenir, préserver l'intégrité des données et réduire les risques en empêchant notamment tout accès, par des tiers non autorisés, aux informations personnelles des utilisateurs et toute utilisation abusive ou inexacte de ces dernières, sans pouvoir garantir l'utilisateur contre ses éventuels opérations de « sabotage » ou « piratage ».

• Informatiques et libertés

De sa propre initiative ou à la demande de l'utilisateur concerné AREVACOM peut compléter, modifier ou supprimer des données personnelles incomplètes, inexactes ou périmées conservées et relatives au fonctionnement du site Internet « alternatives.areva.com ».

Le site Internet « alternatives.areva.com » a fait l'objet d'une inscription sur la liste des traitements des données personnelles du groupe AREVA, conformément à la loi N° 2004-801 du 6 août 2004 qui a modifié la loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à « l'Informatique, aux fichiers et aux Libertés ».
Cette liste est tenue par le Correspondant Informatique et Libertés du groupe AREVA auprès de la CNIL (Hélène LEGRAS) nommé en application des dispositions de la loi du 6 août 2004.

En application des dispositions des lois du 6 janvier 1978 et 6 août 2004 précitées, les utilisateurs sont informés qu'ils disposent d'un droit d'accès aux informations personnelles les concernant, d'un droit de modification et de suppression des dites informations. Ces droits peuvent être exercés sur simple demande écrite ou électronique, en précisant l'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée, auprès de :

TMS (Alternatives)
75-77 boulevard Victor Hugo
93400 Saint-Ouen – France

4/ Utilisateurs

Les utilisateurs du présent site sont tenus de respecter les présentes dispositions et, en particulier, les dispositions de la loi « Informatique et libertés », dont le non respect peut être sanctionné pénalement.

En outre, ils doivent s'abstenir de toute collecte, captation, déformation ou utilisation des données mises en ligne et, d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

5/ Liens hypertextes/ cookies

L'insertion de liens hypertextes vers toute partie du site « alternatives.areva.com » est interdite, sauf autorisation préalable et écrite d'AREVACOM.

Outre les informations personnelles que l'utilisateur pourra fournir, le site Internet « alternatives.areva.com » peut utiliser des technologies permettant de recueillir certaines informations techniques, telles que l'adresse IP de l'utilisateur, le système d'exploitation de l'ordinateur de l'utilisateur, le type de navigateur de l'utilisateur, les modes de circulation des données de l'utilisateur, etc.

Il peut arriver qu'AREVACOM ait recours à l'utilisation de cookies permettant l'enregistrement d'informations relatives à la navigation de l'ordinateur de l'utilisateur sur le site Internet « alternatives.areva.com » (pages consultées, date et heure de connexion).
Un « cookie » est un fichier de petite taille qui ne permet pas l'identification de l'utilisateur de façon nominative, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d'un ordinateur sur un site.
Grâce à la collecte de ce type d'informations, AREVACOM pourra faciliter la navigation ultérieure sur le site Internet « alternatives.areva.com » et l'améliorera.

L'utilisateur peut refuser l'installation de « cookies » ou être notifié de leur utilisation, en ayant recours à la procédure suivante:
- pour les utilisateurs qui naviguent sur internet avec Internet Explorer 3 ou 4 (Microsoft) : il conviendra de cliquer « affichage », « option », « avancées ». Parmi différents avertissements proposés, il conviendra d'activer, le quatrième intitulé « avertir avant d'accepter les « cookies » et, uniquement sur Internet Explorer 4, il sera possible d'activer le cinquième intitulé « refuser toujours les « cookies ».
- pour les utilisateurs qui naviguent sur internet avec Navigator Gold 3 (Netscape) : il conviendra de cliquer « options », « préférences du réseau », « protocoles ». Parmi différents avertissements proposés, il conviendra d'activer le premier intitulé « avertir avant d'accepter un « cookie », qui préviendra l'utilisateur lors de l'arrivée d'un « cookie », de manière à ce qu'il puisse s'opposer à son enregistrement.

6/ Responsabilité

Les informations communiquées sur le site Internet « alternatives.areva.com » d'AREVACOM sont fournies à titre indicatif uniquement et sans garantie d'aucune sorte, des erreurs et des omissions pouvant notamment survenir. Elles ne sauraient de ce fait engager la responsabilité d'AREVACOM. Elles peuvent être modifiées ou mises à jour sans préavis.

Le site « alternatives.areva.com » contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites mis en place avec l'autorisation de la société AREVACOM. Cependant, la société AREVACOM n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, de sorte que ces liens hypertextes externes et les contenus des sites de tiers vers lesquels ils pointent ne sauraient engager la responsabilité d'AREVACOM.

L'utilisateur utilise le site Internet « alternatives.areva.com » sous sa seule responsabilité. En aucun cas, AREVACOM, ses filiales et ses sous-traitants, ne sauraient être tenus responsables des dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant du contenu ou de l'utilisation de ce site et/ou de l'un des sites qui lui sont liés (y compris l'accès ou l'impossibilité d'accéder à l'un quelconque de ces sites), et notamment, sans que cela soit limitatif, toute perte d'exploitation, perte financière ou commerciale, perte de programmes et/ou de données en particulier dans le système d'information de l'utilisateur du site.

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