Est-il possible de réduire les émissions de gaz à effet de serre en donnant une valeur au CO₂ ? C’est le principe même des crédits carbone. Leur avantage : ils fixent l’objectif à atteindre en laissant aux entreprises le choix des moyens.

L'avis de Andrei Marcu

Andrei Marcu est l’un des grands spécialistes mondiaux des marchés du CO₂. Après avoir fait ses armes chez l’hydroélectricien Hydro Ontario et participé au programme de développement de l’ONU, il est devenu le PDG de l’IETA, l’International Emissions Trading Association, où, de 1999 à 2007, il a mis en place les bases des marchés d’échange d’émissions. Il a ensuite dirigé BlueNext, la Bourse internationale des crédits carbone, avant de rejoindre le cabinet juridique canadien Bennett Jones. Andrei Marcu apporte, depuis septembre dernier, son expertise à Mercuria Energy Group, une compagnie de trading énergétique.

Le 26 juin dernier, la Chambre des représentants des États-Unis a adopté le projet de loi sur le climat, dans lequel l’État fédéral vise une réduction des émissions de CO₂ de 17 % en 2020 par rapport au niveau de 2005. Son principal instrument pour y parvenir sera un marché national de crédits carbone, basé sur le cap and trade.

Un objectif atteint quoi qu’il arrive

De tous les processus pouvant être mis en oeuvre pour réduire les pollutions atmosphériques, le cap and trade est le meilleur si l’on veut atteindre des objectifs globaux, à une échelle nationale ou continentale. L’efficacité du système repose sur le cap, le fait de fixer un plafond d’émissions. Le trade signifie que les quotas sont des biens négociables, échangeables sur un marché. Aucune entreprise ne peut dépasser ses quotas, mais elle a le choix des moyens : diminuer ses émissions en changeant les processus de production, acheter des crédits carbone mis en vente par les entreprises ayant dépassé leurs objectifs ou mettre en oeuvre des mécanismes de développement propres. Dans tous les cas, au final, sur l’ensemble des installations concernées – 11 500 dans l’Union européenne –, le total des émissions diminuera.

C’est précisément cela qui fait la supériorité du cap and trade sur les taxes. Lorsque l’on met en place un système où les émissions (ou les consommations) sont taxées, il est toujours possible de choisir de payer au lieu d’essayer d’atteindre l’objectif. Il suffit de regarder l’effet des taxes sur les produits pétroliers, essence et gasoil. Il est nul ! En Europe, et notamment en France, où ces taxes sont très lourdes, les consommateurs les ont finalement intégrées dans leur quotidien. Ils paient, et les émissions liées au transport augmentent.

Éviter la surallocation de crédits carbone

Mais, pour qu’un système de crédits carbone fonctionne correctement d’un point de vue économique, il faut absolument remplir une condition : ne pas allouer trop de quotas d’émissions aux entreprises concernées. Si un trop grand nombre de quotas est donné aux entreprises, celles-ci n’ont aucun mal à remplir leurs objectifs sans changer leurs processus de production. L’offre sur le marché des crédits carbone dépasse la demande. Le prix de la tonne de CO₂ s’effondre, et les entreprises qui ont dépassé leurs objectifs ne sont pas récompensées de leurs efforts.

Cela s’est produit sur le marché européen en mai 2006. Après à peine un an d’existence, le cours du CO₂, qui s’établissait entre 25 et 30 euros la tonne, s’est effondré sous la barre de 1 euro. En cause, la publication d’un premier bilan des émissions européennes de CO₂, qui montrait que les 11500 établissements avaient globalement atteint leurs objectifs sans difficulté en raison de la surallocation des quotas.

Mais ce krach ne remet pas en cause le système des crédits carbone. D’abord, parce que le marché était encore jeune et toujours dans une phase de test, d’apprentissage. Ensuite, parce que l’effondrement des cours est la preuve que le marché fonctionne et réagit exactement comme il est censé le faire. En effet, dans cette période pré-Kyoto, la Commission avait alloué trop de quotas aux pays membres et, en définitive, aux industriels. Dans ce contexte, l’effondrement des cours était la réaction normale du marché à un signal.

De même, le fait que la tonne de CO₂ se négocie aujourd’hui autour de 15 euros est également une réaction à un signal : le ralentissement de l’activité économique. Or, quand l’activité économique décline, le prix du CO₂ suit. Mais les objectifs, quant à eux, restent valables, et les émissions devraient quand même décroître.

Les taxes, un système complémentaire

Pourtant, aussi efficace qu’il soit, le cap and trade ne peut être l’unique réponse pour lutter contre les émissions de CO₂. En Europe, il couvre, à l’heure actuelle, 40 % des émissions de CO₂, en agissant sur les énergéticiens et les industries les plus consommatrices d’énergies fossiles. Mais il n’est pas déclinable à certains secteurs, où la pollution est diffuse. Dans le transport, par exemple, il n’est pas possible de mettre en place une telle contrainte.

Pour ce secteur, comme pour le bâtiment, un système de taxes adapté pourrait être efficace et incitatif. Va-t-il peser sur les activités ou les consommateurs les plus fragiles ? Il ne faut pas se leurrer, limiter les émissions de CO₂ aura forcément un coût. Et ce sera la société qui paiera. Reste à savoir quels secteurs et comment pondérer ce coût selon les individus ou les pays. Car le même problème s’est posé lors du protocole de Kyoto, lorsque les pays en développement ont réclamé le droit à pouvoir développer leur économie. Des aménagements ont été trouvés, à la fois sur les objectifs et sur les moyens (mécanismes de développement propres ou mises en oeuvre conjointes, par exemple). À l’échelle d’un pays, il est aussi possible de trouver des arrangements : les Suédois ont mis en place, depuis 1991, une taxe carbone sur la consommation d’énergie avec succès. Et la France, à son tour, vient d’opter pour une taxe carbone sur les produits pétroliers, le gaz et le charbon. Celle-ci vise les émissions diffuses, qui sont justement exclues des marchés d’émissions.