REACh (Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction for Chemicals), l’accord sur la réglementation des produits chimiques, impose que toute mise sur le marché d’un article ou d’une préparation comportant plus de 0,1% d’une substance cancérigène, mutagène ou reprotoxique soit soumise à autorisation. Adopté par le Parlement européen en décembre 2006 et entré en vigueur le 1er juin 2007, REACh a franchi une nouvelle étape le 30 novembre 2008, avec la fin de la période de pré-enregistrement obligatoire par les entreprises de leurs produits concernés. Le législateur européen s’est focalisé sur les autorisations concernant les substances les plus dangereuses, pour lesquelles est rendue obligatoire la présentation de plans de substitution. Les contrôles et sanctions interviendront dès le 1er janvier 2009, le but étant d’éliminer les substances les plus dangereuses d’ici à 2018. Les entreprises énergétiques exploitant les combustibles fossiles sont évidemment concernées. Elles utilisent en effet les produits issus de l’industrie pétrochimique, comme les fiouls lourds et légers ou le gaz naturel, qu’elles débarrassent de ses impuretés (huiles, eau, dioxyde de carbone, soufres, etc.) à l’aide de certains produits aminés dont l’emploi est désormais soumis à restriction. De même, l’industrie nucléaire, qui a recours à certaines des substances visées par la réglementation – par exemple des solvants pour peintures ou certains produits de soudage –, est attentive à en appliquer les principales dispositions.