Très ambitieuses, les mesures pour réduire les émissions de gaz à effet de serre présentées début 2008 par la Commission européenne se heurtent à deux obstacles: une incontestable frilosité des industriels et l’absence de réponse à la question cruciale de leur financement.

La Commission européenne a présenté fin janvier un important train de mesures sur l’énergie et le climat. Elle a même qualifié ce plan d’« historique ». Il prévoit notamment de réduire la consommation d’énergie, d’augmenter la part des énergies renouvelables et d’accroître l’efficacité énergétique. Mais les textes présentés sont contestés.

Le nucléaire est exclu du texte de l’Union européenne

L’objectif principal est la diminution d’au moins 20 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2020, par rapport aux niveaux de 1990. Bruxelles a même promis une baisse de 30 % si un accord international est trouvé. Les États devront s’assurer que leur consommation énergétique contient au moins 20 % d’énergies renouvelables d’ici à 2020 (moyenne des 27 pays), contre 8,5 % en 2005. Les directives proposent une répartition des efforts entre les 27 pays en utilisant comme critère le produit intérieur brut (PIB) par habitant pour ne pas pénaliser les pays les plus pauvres de l’Union. La France devrait ainsi porter de 10,3 à 23 % la part des énergies renouvelables dans son total. « La France est dans une situation particulière du fait de l’énergie nucléaire », a souligné fin janvier la secrétaire d’État française à l’Écologie, Nathalie Kosciusko-Morizet. « La France a demandé que les particularités de son système de production et de consommation d’énergie soient mieux prises en compte », a-t-elle rappelé. La Commission européenne ne considérant pas l'énergie nucléaire comme une énergie renouvelable, sa contribution éventuelle à la réduction des émissions carbonées n'est pas comptabilisée. La France a toutefois recommandé de ne pas se limiter aux seules énergies renouvelables mais de promouvoir les énergies « à faibles émissions de carbone », dont l'énergie nucléaire. Dans le domaine des transports, les biocarburants (éthanol, biodiesel) devront composer 10 % du carburant total consommé par les véhicules des Européens en 2020, une ambition dénoncée par beaucoup comme irréaliste, voire dangereuse pour la planète. « Nous proposons pour la première fois de l’histoire de promouvoir des biocarburants durables », a plaidé le commissaire à l’Énergie, Andris Piebalgs. Pour s’inscrire dans les ambitions environnementales de l’Union européenne, ces carburants extraits de produits agricoles devront générer une économie de 35 % d’émissions de gaz à effet de serre par rapport à l’essence ou le gazole. En outre, ils ne devront pas être fabriqués avec des matières premières émanant, par exemple, de forêts vierges ou de zones naturelles protégées.

Coût de ce plan : 90 milliards d’euros en 2020

Il s’agit du « paquet de mesures le plus complet au monde » en matière de climat, pour un coût estimé à « 3 euros par semaine et par personne » d’ici à 2020, a déclaré José Manuel Barroso, le président de la Commission européenne. Les importations de pétrole et de gaz seraient réduites de 50 milliards d’euros, soit 0,3 % du PIB. Brandissant le rapport de Nicolas Stern, qui a tenté de calculer les prix des conséquences du réchauffement climatique (entre 5 et 20 % du PIB mondial), le président de la Commission estime que le « coût de l’inaction » serait, de toute façon, plus élevé que les mesures présentées. Pour l’Europe, le coût de ce plan d’action est estimé à 0,6 % du PIB, soit 90 milliards d’euros en 2020. Les crédits d’émissions de CO2, obtenus grâce aux mécanismes de Kyoto, ramèneraient ce pourcentage à 0,45 % du PIB.

Les industriels devront acheter leurs quotas d’émissions de CO₂

L’une des mesures phares du projet de la Commission européenne consiste à faire payer, à partir de 2013, aux industries les plus polluantes de l’Union européenne des « permis de polluer » jusqu’ici gratuits. Le secteur de la production d’électricité, notamment les centrales au charbon, au gaz et au pétrole, d’où provient une grande partie des émissions de CO₂, va devoir intégralement payer pour obtenir ces « droits à polluer », vendus aux enchères à compter de cette date. Les autres secteurs d’activité concernés, comme les industries de l’aluminium et les producteurs d’ammoniaque, ainsi que le transport aérien, rentreront « graduellement » dans ce système payant, a souligné la Commission. Son président, José Manuel Barroso, a néanmoins précisé que s’il n’y avait pas d’accord international sur le climat (notamment avec les États-Unis et les pays émergents) pour réduire les émissions de CO₂, l’Europe « agirait ». Concrètement, les industries les plus « énergivores » obtiendraient, dans ce cas, « gratuitement » leurs permis de polluer, et les importateurs de produits concurrents non européens seraient obligés de les acheter.

Sept pays membres ont demandé des clarifications

« Aucun État membre ne juge son objectif intolérable », a jugé José Manuel Barroso. « Je dirais qu’au moins 20 pays membres sur 27 acceptent à ce stade leur objectif national », a tempéré le commissaire à l’Énergie, Andris Piebalgs, sans nommer les contestataires… En fait, les réactions des dirigeants des 27 pays ont été mitigées. Sept pays de l’Union européenne ont réclamé, fin février, des précisions sur les futurs permis de polluer de l’industrie lourde européenne, qui risquent, selon eux, d’affaiblir leurs entreprises. « Nos industries ont besoin de clarification concernant leur contribution à la lutte contre le changement climatique », ont plaidé les ministres chargés de l’Industrie de l’Autriche, de l’Allemagne, de la France, de la Finlande, du Luxembourg, de la Hongrie et de la République tchèque. Dans leur lettre commune envoyée à la présidence slovène de l’Union et au commissaire européen à l’Industrie, Günter Verheugen, ces pays soulignent que « la planification d’investissements à moyen et long termes exige dès que possible de la certitude sur le futur système ». Les risques particuliers auxquels sont confrontées certaines branches industrielles – qui doivent réduire la pollution tout en faisant face à la concurrence d’exportations de pays moins vertueux – devront être analysés « avant 2011 », notent-ils. Ils rappellent que, dans ce cadre, « la détermination de l’Union européenne » à établir des règles de concurrence non déloyales, éventuellement à travers une forme de taxe carbone sur les importations non européennes, est « fondamentale ». « Nous devons être attentifs à ne pas affaiblir unilatéralement la compétitivité de nos entreprises et la sécurité de l’emploi de nos travailleurs en mettant en place ces mesures », ont argué les sept gouvernements. « Nous ne pouvons accepter la délocalisation d’emplois et de centres de production liée à des coûts accrus pour réduire les émissions de CO₂ », ont-ils ajouté.

La Commission espère un feu vert pour son plan avant la fin 2008

Le Parlement et la Commission devront voter ces textes le plus rapidement possible si l’Europe veut être en mesure de peser lors des négociations internationales sur le climat, lors de la prochaine conférence de Poznan (en Pologne) fin 2008, ou au pire lors de la suivante à Copenhague, fin 2009. Le président de la Commission européenne espère un accord du Parlement européen et des États membres pour la fin de l’année. Il a assuré que les deux pays qui assurent la présidence de l’Union, la Slovénie puis la France, « sont déterminés à aller vite ».