Déréglementation et régulation, le « big-bang » de la libéralisation européenne
Tag(s) : réseaux électriques, production électricité, fournisseur énergieMagazine alternatives n° 11, 1er trimestre 2006 Rubrique : Dossier
L'Europe de l'électricité : une vaste zone synchrone (50 Hz) constituée d'une entité politique (l'UE), d'autres pays associés ou non, de cinq réseaux électriques interconnectés…
L'amplification constante des échanges intra-européens se heurtant à l'hétérogénéité des capacités de production, des infrastructures, des organisations nationales, autant qu'à la dispersion géographique et à la disparité des caractéristiques de consommation, la politique de l'UE s'est fixé trois objectifs :
• assurer l'égalité de traitement entre tous les consommateurs (industriels et particuliers),
• promouvoir une meilleure efficacité économique et de nouveaux services en favorisant la concurrence,
• favoriser l'émergence d'acteurs de taille européenne pour tirer profit des économies d'échelle ainsi réalisées.
Le socle du projet a été l'éclatement des structures traditionnelles grâce à la séparation rigoureuse entre les infrastructures et les services, les propriétaires des premières n'étant pas nécessairement les gestionnaires des seconds. Concrètement, l'accès aux réseaux de transport et de distribution s'est ouvert à tous et de nouvelles fonctions liées à l'organisation des marchés physiques et financiers ont été créées. Ont ainsi émergé toutes sortes d'acteurs qui traduisent l'adaptation permanente du secteur de l'électricité à l'évolution du marché : producteurs indépendants, producteurs d'équilibrage offre-demande, gestionnaires de réseaux, fournisseurs d'électricité au consommateur final, fournisseurs de services (comptage, facturation…), auxquels se sont ajoutés les métiers de négoce, de courtage, etc. Au final, la nouvelle donne du marché a ouvert le plus grand nombre possible d'espaces de concurrence, les mécanismes de marché remplaçant les procédures et fonctions assurées antérieurement par les monopoles nationaux. 2007 sera la date butoir de l'ouverture du marché, avec accès libre des consommateurs particuliers (après les industriels) aux fournisseurs d'électricité de leur choix. Mais le bon fonctionnement de l'ensemble ne vaut que par la régulation qui le supervise. Les autorités publiques, nationales et européennes ont donc fixé les règles et contrôlent les applications d'un jeu dorénavant internationalisé.

Des utopies aux écosystèmes urbains
Pour « décarboner » la planète
Heaven and Earth – Global Warming: the...